Conditions générales d'utilisation
23 juillet 2026
Le contenu du présent document peut être mis à jour sans préavis. Pour toute question, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant en fin de document.
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de « HexScope | AI Brand Tracker » (le « Service »), fourni par Hexagonal Computation, Inc. (la « Société ») à l'adresse https://hexscope.ai.
Toute personne qui utilise le Service (l'« Utilisateur ») le fait après avoir accepté les présentes Conditions.
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1.Champ d'application
Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des relations entre la Société et l'Utilisateur relatives à l'utilisation du Service. En droit japonais, elles constituent des conditions types (teikei-yakkan) au sens de l'article 548-2 du Code civil.
Les avertissements et instructions que la Société publie séparément au sein du Service font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de divergence entre les présentes Conditions et de telles dispositions particulières, ces dernières prévalent.
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité, établie séparément.
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2.Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après.
- Le « Service » désigne le service fourni par la Société à l'adresse hexscope.ai, qui mesure la manière dont les marques sont mentionnées dans les réponses des plateformes d'IA et en restitue les résultats sous forme de rapport.
- Le « Rapport » désigne le résultat de mesure produit par le Service et envoyé à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur.
- L'« Objet de la mesure » désigne le domaine saisi par l'Utilisateur dans le Service ainsi que la marque identifiée à partir de ce domaine.
- La « Plateforme d'IA » désigne un service d'IA générative de tiers utilisé par la Société pour la mesure, tel que ChatGPT (OpenAI), Gemini (Google), Perplexity et Claude (Anthropic).
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3.Contenu du Service
Le Service récupère et analyse les pages publiques du domaine saisi par l'Utilisateur, envoie à plusieurs Plateformes d'IA les questions générées à partir de cette analyse, agrège la manière dont l'Objet de la mesure est mentionné dans les réponses et établit un Rapport.
Les Rapports ne sont pas affichés à l'écran : ils sont envoyés à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur.
La Société fournit uniquement la mesure. La mise en œuvre d'actions visant à accroître la visibilité au sein de l'IA, le conseil et la production de contenus ne font pas partie du Service.
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4.Nature des résultats de mesure
Les résultats de mesure sont des observations fondées sur les réponses des Plateformes d'IA au moment où la mesure est effectuée. Les réponses d'une IA générative pouvant varier même pour une question identique, la Société ne garantit pas la reproductibilité des résultats de mesure.
La Société ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des résultats de mesure, ni leur adéquation à un usage particulier.
Toute modification des spécifications, des modèles, des conditions de fourniture ou des conditions d'utilisation d'une Plateforme d'IA peut empêcher la poursuite de tout ou partie de la mesure, ou conduire à une modification de la méthode de mesure.
Un Rapport présente des valeurs mesurées et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, en investissement, marketing ou tout autre conseil professionnel. L'Utilisateur l'apprécie et l'utilise sous sa propre responsabilité.
Le Service fournit une mesure et ne garantit ni ne promet une amélioration de la visibilité de l'Objet de la mesure sur les Plateformes d'IA.
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5.Utilisateur
Le Service gère l'utilisation au moyen d'un identifiant anonyme attribué par navigateur, dans la mesure nécessaire à l'envoi des Rapports et à la gestion du quota gratuit.
En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare et garantit être âgé d'au moins 16 ans.
L'Utilisateur est responsable du fait que l'adresse électronique qu'il saisit est une adresse qu'il contrôle et qu'elle est exacte.
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6.Tarifs et paiement
Le Service peut être utilisé gratuitement jusqu’à trois fois par Utilisateur (identifié par un identifiant anonyme attribué par navigateur).
L'utilisation au-delà du quota gratuit est payante. Le tarif est de 500 JPY par Rapport en japonais et de 5 USD par Rapport dans les autres langues. À partir de la troisième utilisation payante au cours d'un même mois civil (selon le temps universel coordonné), le tarif est de 400 JPY ou 4 USD par Rapport. La devise applicable et les taxes sont celles affichées lors du paiement.
Le paiement est traité par le service de paiement fourni par Stripe, Inc. Les données de carte sont transmises directement du navigateur de l'Utilisateur à Stripe et ne transitent ni par les serveurs ni par les bases de données de la Société.
La Société peut réviser ses tarifs. Les tarifs révisés s'appliquent aux commandes passées après leur affichage au sein du Service.
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7.Remboursement et annulation
Un Rapport est un contenu numérique généré et envoyé immédiatement après réception de la commande. En passant une commande payante, l'Utilisateur accepte que la Société commence immédiatement l'exécution.
Le Service peut être essayé avec le quota gratuit avant toute commande payante. Une fois l'envoi d'un Rapport effectué, un remboursement peut ne pas être possible en raison de la nature du contenu.
Si la Société ne peut pas fournir un Rapport pour un motif qui lui est imputable, elle procède au renvoi du Rapport ou au remboursement des sommes versées.
Lorsqu'un Utilisateur consommateur dispose d'un droit de rétractation en vertu du droit de son pays de résidence, la présente clause ne restreint pas ce droit.
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8.Comportements interdits
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit les comportements suivants.
- Tout comportement contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- L'utilisation du Service dans le but de porter atteinte aux droits de tiers
- L'ingénierie inverse, la décompilation ou toute autre analyse du Service
- L'envoi massif de requêtes par des moyens automatisés ou toute autre sollicitation excessive des systèmes de la Société
- La revente de Rapports à des tiers ou leur rediffusion répétée et continue sans l'autorisation de la Société
- L'utilisation du Service en usurpant l'identité d'autrui
- Tout autre comportement que la Société estime raisonnablement inapproprié
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9.Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle portant sur le Service, sur les logiciels qui le composent, sur ses affichages, sur ses méthodes de mesure et sur le format des Rapports appartiennent à la Société ou à leurs titulaires légitimes.
La Société concède à l'Utilisateur le droit d'utiliser en interne les Rapports reçus pour ses propres activités professionnelles. En cas de publication ou de citation de tout ou partie d'un Rapport, veuillez indiquer « HexScope | AI Brand Tracker » comme source.
Un Rapport peut faire apparaître des marques ou dénominations de tiers au titre des résultats de mesure. Cela n'implique aucun partenariat, aucune recommandation ni aucune autre relation entre la Société et ces tiers.
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10.Données saisies par l'Utilisateur
L'Utilisateur accepte que la Société accède aux pages publiques du domaine saisi et en analyse le contenu aux fins de la mesure.
L'Utilisateur est responsable du fait que la réalisation de la mesure sur le domaine saisi ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Lorsqu'elle accède à un site cible au moyen de son robot d'exploration, la Société veille raisonnablement à ne pas le solliciter de manière excessive.
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11.Recours à des services tiers
Le Service recourt à des services tiers pour les Plateformes d'IA, l'infrastructure cloud, le paiement et l'envoi des courriels. Les prestataires utilisés sont énumérés dans la politique de confidentialité.
La Société n'est pas responsable du fonctionnement, des spécifications, des conditions de fourniture de ces services tiers ni de leurs modifications.
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12.Modification, suspension et cessation du Service
La Société peut modifier le contenu du Service, ou suspendre ou cesser sa fourniture.
La Société peut suspendre le Service sans préavis en cas de maintenance, de défaillance des systèmes, d'interruption d'un service tiers ou de toute autre circonstance inévitable.
En cas de cessation du Service, la Société s'efforce d'en informer les Utilisateurs au préalable par des moyens raisonnables.
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13.Exclusion de garantie
La Société ne garantit pas que le Service sera fourni sans interruption ni qu'il sera exempt de défauts.
La Société ne garantit pas que l'Utilisateur obtiendra les résultats qu'il attend de l'utilisation du Service.
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14.Limitation de responsabilité
Si l'Utilisateur subit un dommage résultant d'une inexécution ou d'un acte dommageable de la Société, la responsabilité de la Société est limitée, uniquement en cas de faute légère de sa part, au montant total des sommes que l'Utilisateur lui a versées jusqu'à la survenance du dommage.
Le paragraphe précédent ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société.
La Société n'est pas responsable des pertes de bénéfices, des pertes d'opportunités commerciales ni des autres dommages indirects ou spéciaux, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part.
Lorsque, pour un Utilisateur consommateur, tout ou partie de la présente clause est écartée par les dispositions impératives du droit de son pays de résidence, ces dispositions impératives prévalent.
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15.Traitement des données à caractère personnel
La Société traite les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de la fourniture du Service conformément à la politique de confidentialité établie séparément.
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16.Modification des présentes Conditions
La Société peut modifier les présentes Conditions.
Une modification intervient lorsqu'elle est conforme à l'intérêt général des Utilisateurs, ou lorsqu'elle ne contrevient pas à l'objet du contrat et qu'elle est raisonnable au regard de la nécessité de la modification, du caractère approprié de son contenu et des autres circonstances.
En cas de modification des présentes Conditions, la Société en publie le contenu et la date d'entrée en vigueur au sein du Service avant cette date.
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17.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions et l'utilisation du Service sont régies par le droit japonais.
En cas de litige entre la Société et un Utilisateur relatif au Service, le tribunal de district de Tokyo est, d'un commun accord, la juridiction exclusivement compétente en première instance.
Les deux paragraphes précédents ne privent pas un Utilisateur consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence, ni de son droit d'agir devant les juridictions de ce pays.
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18.Langue
Les présentes Conditions sont fournies en japonais, anglais, espagnol, allemand, français et italien.
En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version la plus favorable s'applique à l'Utilisateur consommateur. Dans les autres cas, la version japonaise prévaut.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes.
- Société : Hexagonal Computation, Inc. (六角電算株式会社)
- Site de la société : https://hexagonal-computation.com
- Service : https://hexscope.ai
- Courriel : contact@hexagonal-computation.com